Politique de confidentialité

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST IMPORTANT POUR NOUS

L’Hôpital Notre-Dame Hospital traite vos renseignements en matière de santé avec respect et sensibilité et conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ainsi que toute autre loi applicable.

Information personnelles
sur la santé

Nous protégeons votre vie privée en assurant que la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements sur la santé sont faits selon les exigences et l’autorisation de la loi. Nous adoptons des mesures de protection pour empêcher le vol, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos renseignements sur la santé. De plus, nous formons notre personnel et les étudiants et les étudiantes sur la confidentialité et leur obligation à protéger les renseignements personnels sur la santé des patients et patientes.

  1. À quelles fins est-ce que vos renseignements personnels sont utilisés et divulgués?
  2. Cercle de soins
  3. Notre engagement
  4. Vos renseignements, votre choix!
  5. Vos droits
  6. Consulter ou obtenir votre dossier de santé
  7. Demande d’accès aux dossiers de santé par un tiers
  8. Frais liés aux demandes de dossiers de santé
  9. Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé
  10. Renseignements supplémentaires

Nous détenons des copies papier et électroniques de vos renseignements personnels sur la santé qui sont mis à jour à chacune de vos visites à l’Hôpital Notre-Dame Hospital. Ces renseignements sont utilisés par nos professionnels de la santé et les étudiants et les étudiantes qui participent à vos soins. D’autres professionnels de soins de santé, à l’extérieur de l’hôpital, peuvent consulter votre dossier de santé électronique s’ils sont inclus dans votre plan de soins ou si l’équipe dont ils font partie vous fournit des soins.

Nous présumons que vous consentez à la divulgation de vos renseignements sur la santé aux fournisseurs de soins de santé externes qui vous fournissent des soins, comme les médecins, les hôpitaux, les cliniques, les foyers de soins de longue durée et les organismes communautaires. Nous pourrions aussi demander à des fournisseurs de soins de santé externes de nous fournir des renseignements à votre sujet, si ceux-ci sont nécessaires à la prestation des soins.

En outre, nous pourrions également recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur la santé à d’autres fins et selon le besoin dans les situations suivantes :

  • informer les étudiants, les étudiantes et le personnel ;
  • vous aviser d’un rendez-vous ou d’un changement à un rendez-vous ;
  • vous joindre ou joindre un membre de votre famille au moyen du système d’interphone dans une situation urgente ou émergente ;
  • effectuer des recherches ;
  • compiler des statistiques ;
  • planifier, administrer et gérer les activités internes ;
  • améliorer la sécurité ;
  • réaliser des activités de gestions de risques et d’amélioration de la qualité ;
  • effectuer des sondages sur la satisfaction des patients et des patientes ;
  • recueillir des fonds (votre nom et adresse seulement) ;
  • obtenir les paiements de l’Assurance-santé de l’Ontario, la CSPAAT, les compagnies d’assurance privées ou autres ;
  • obtenir les renseignements nécessaires sur les patientes et les patients détenus en vertu de la Loi sur la santé mentale ou le Code criminel du Canada ;
  • vous recommander à un partenaire communautaire autorisé comme la Société canadienne de la Croix-Rouge qui sont en mesure de vous assister à accéder des services offerts dans la communauté ;
  • Saisir des données dans les systèmes de dossiers de santé électroniques externes comme le Système de l’information sur la santé, NEON Meditech, Thunder Bay Mosaiq et Sudbury Mosaiq;
  • Permettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de réaliser des projets de cyberSanté tels que : le Répertoire principal ontarien des patients (RPOP), Visualiseur des profils pharmaceutiques des patients (VPPP) et le Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) ;
  • Acheminer les renseignements aux organismes provinciaux autorisés suivants : Action Cancer Ontario, l’Institute for Clinical Evaluative Sciences, l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, le Registre et Réseau des Bons Résultats dès la naissance (BORN);
  • Respecter les exigences juridiques et règlementaires.

L’Hôpital Notre-Dame Hospital peut également recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements sur la santé selon le besoin au sein de votre « Cercle de soins » dans les situations suivantes :

  • Auprès du personnel prodiguant des soins comme les médecins, les infirmiers, les infirmières, les techniciens, les techniciennes, les thérapeutes et tout autre professionnel de la santé ;
  • Tout autre professionnel de soins de santé qui n’est pas membre du personnel, mais qui peut participer à la prestation de vos soins tels que :
    • les professionnels de la santé et les équipes de professionnels de la santé ;
    • les hôpitaux publics, psychiatriques et privés ;
    • les pharmacies ;
    • les laboratoires ;
    • les services ambulanciers ;
    • les foyers pour personnes âgées ;
    • les maisons de repos ;
    • les maisons de soins infirmiers ;
    • les maisons de retraite ;
    • tout autre établissement de soins ;
    • les foyers de soins spéciaux ;
    • les centres de santé communautaires ou de santé mentale ;
    • les Centres d’accès des soins communautaires (CASC) ;
    • les prestataires de services communautaires ;
    • les établissements de soins de santé privés ;
    • les programmes et les services qui visent essentiellement à fournir des soins de santé.

À obtenir une permission avant de divulguer tous les renseignements qui ne sont pas directement liés aux soins (p. ex. compagnies d’assurance, avocats, etc.), à moins d’indication contraire aux termes de la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines instances d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels de la santé en communiquant avec nous (sont assujettis à l’exception, la divulgation de renseignements exigés par la loi ou par obligation contractuelle).

À moins d’avis contraire de votre part, nous pourrions :

  • informer les gens qui visitent ou téléphonent l’Hôpital Notre-Dame Hospital de votre présence à l’hôpital et le numéro de votre unité ;
  • divulguer vos renseignements personnels sur la santé à des professionnels externes de services de santé qui nécessitent cette information pour prodiguer des soins ou aider à obtenir les soins nécessaires ;
  • saisir vos renseignements dans différentes bases de données électroniques provinciales de dossiers sur la santé ;
  • fournir votre nom et l’unité où vous êtes hospitalisés et vos affiliations religieuses aux représentants de groupes religieux, mais seulement si vous nous partagez votre affiliation religieuse ;
  • divulguer vos coordonnées (nom et adresse seulement) à la Fondation Hôpital Notre-Dame Hospital Foundation, Hearst pour des fins de collecte de fonds servant à améliorer nos installations, nos services et nos programmes.
  • retirer votre consentement pour certaines utilisations ou divulgations susmentionnées en communiquant avec nous ;
  • consulter ou modifier vos renseignements personnels de la santé auxquels vous avez droit.

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection ou pour discuter du retrait de votre consentement ou faire part de vos préoccupations ou plaintes à l’égard de la protection de la vie privée, veuillez communiquer auprès de :

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection ou pour discuter du retrait de votre consentement ou faire part de vos préoccupations ou plaintes à l’égard de la protection de la vie privée, veuillez communiquer auprès de : 

Agente de protection de la vie privée
Hôpital Notre-Dame Hospital
1405 rue Edward; Sac postal 8000
Hearst ON P0L 1N0
705 372-2958
privacy@ndh.on.ca


Pour de plus amples renseignements concernant l’accès et la correction de vos renseignements personnels sur la santé, veuillez communiquer auprès de : 

Coordonnatrice des dossiers de santé
Hôpital Notre-Dame Hospital
1405 rue Edward; Sac postal 8000
Hearst ON P0L 1N0
705-372-2958
privacy@ndh.on.ca


Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos préoccupations concernant la protection de la vie privée, notre réponse à vos préoccupations ou vous désirez déposer une plainte officielle, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée. 

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Bureau 1400 Toronto ON M4W 1A8
1-800-387-0073
www.ipc.on.ca

  • Les patients et les patientes ou leur mandataire spécial ont le droit d’accéder aux renseignements sur la santé. Certaines demandes peuvent être assujetties à l’approbation du professionnel de soins de santé.
  • Toutes les demandes doivent être présentées par écrit au moyen du formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé.
  • Les demandes sont traitées par ordre de priorité médicale et seront complétées dans un délai convenable. Conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), les demandes dûment remplies sont traitées dans un délai maximal de 30 jours, cependant nous tâchons de traiter les demandes dans les plus brefs délais. Pour discuter davantage des périodes de délai, veuillez communiquer auprès du personnel responsable de la divulgation des renseignements.
  • Le personnel responsable de la divulgation des renseignements n’est pas autorisé d’interpréter ou de fournir des conseils sur les problèmes de santé ou les soins documentés dans les dossiers. Il est recommandé de passer en revue vos renseignements sur la santé avec votre fournisseur de soins pour que ce dernier puisse les interpréter au besoin.
  • Les courriels ne sont pas considérés comme étant une forme de communication sécuritaire. Nous ne répondons pas aux demandes de dossiers de santé par courriel.

Les demandes dûment remplies peuvent être postées, télécopiées ou livrées en mains propres à l’Hôpital Notre-Dame Hospital à l’attention du Service des archives médicales — Divulgation des renseignements. Voici les coordonnées :

Veuillez consulter le barème de frais pour les frais associés aux demandes par un tiers.

Coordonnées — divulgations des renseignements

Téléphone 705 372-2909
Télécopieur 705 372-2937
Addresse postale Hôpital Notre-Dame Hospital
Dossiers de santé – Divulgation des renseignements
1405 rue Edward, Sac postal 8000
Hearst ON P0L 1N0
Heures d’ouvertures lundi au vendredi | 8 h 00 – 15 h 30

Toutes les demandes de dossiers de santé par un tiers doivent :

  • se faire par écrit et préciser, en détail, les renseignements demandés ainsi que la période visée ;
  • être accompagnées d’un formulaire de consentement valide et signées par le patient, la patiente ou son mandataire. On peut utiliser le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements de l’hôpital.
  • Le courrier électronique n’est pas considéré comme un mode de communication sécuritaire. Nous ne répondons pas aux demandes de dossiers de santé par courriel.

Les demandes dûment remplies peuvent être postées, télécopiées ou livrées en mains propres à l’Hôpital Notre-Dame Hospital à l’attention du Service des archives médicales — Divulgation des renseignements. Voici les coordonnées :

Veuillez consulter le barème de frais pour les frais associés aux demandes par un tiers.

Coordonnées — divulgations des renseignements

Téléphone 705 372-2909
Télécopieur 705 372-2937
Adresse postale Hôpital Notre-Dame Hospital
Dossiers de santé–Divulgation des renseignements
1405 rue Edward, Sac postal 8000
Hearst ON P0L 1N0
Heures d’ouverture lundi au vendredi | 8 h 00 – 15 h 30
  • Il n’y a pas de frais associés à la communication de renseignements à d’autres établissements de soins de santé financés par le secteur public ou aux médecins pour leur permettre de continuer à fournir des soins aux patients.
  • En ce qui concerne les demandes présentées à d’autres fins, on pourrait exiger des frais administratifs selon le barème des frais en vigueur (voir le barème des frais ci-dessous).
  • Le paiement doit se faire au préalable — le personnel responsable de la divulgation des renseignements précisera les frais à verser. Ceux-ci doivent être versés au responsable de la caisse des Services financiers de l’hôpital, qui vous fournira une preuve de paiement.

Barème des frais–demandes de dossiers de santé

Type de demande Frais
Examen du dossier avec le patient ou la patiente (pour 15 minutes–20 photocopies inclues) 30,00 $
Compagnies d’assurances (20 photocopies inclues) 100,00 $
Preuve de naissance ou d’hospitalisation 30,00 $
Documentation électronique sur CD 10,00 $
Films de radiologie sur CD 10,00 $
Frais de recherche publique/accès (20 photocopies inclues) 30,00 $
Photocopies (noir et blanc) 0,25 $
Photocopies en couleur (par page) 0,50 $
CSPAAT 48,15 $
Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (20 photocopies inclues) 30,00 $
Ordre des infirmières et infirmiers ou Ordre des médecins et chirurgiens (20 photocopies inclues) 30,00 $
Demandes à d’autres services professionnels (20 photocopies inclues) 30,00 $
Demandes urgentes (en plus des frais de base) 50,00 $

Consentement

Si vous souhaitez accéder des dossiers de santé publiques, veuillez utiliser les formulaires de demande suivants.

Demande d'accès à l'information et correction

Ce document est disponible en anglais seulement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer auprès du bureau de la réception au 705 362-4291.


Demande d’accès au dossier médical

Renseignements
supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur l’accès, la demande ou la correction des dossiers de santé ou pour soulever des préoccupations ou encore déposer une plainte concernant la protection de votre vie privée, veuillez communiquer auprès de l’agente de protection de la vie privée | coordonnatrice des dossiers de santé au 705 372-2958.